CLOTURE D'UN DOSSIER JURIDIQUE

6 mars 2016 - 11:51

En fin de saison 2012/2013, un arbitre auxiliaire avait été agressé au coup de sifflet final du match de 3ème division qu'il venait de diriger. Son agresseur, mécontent des décisions prises, lui avait proféré des insultes et asséné une claque à la nuque. Cet arbitre auxiliaire, par ailleurs président de son club, est adhérent de l'UNAF comme l'ensemble des arbitres de son club. De ce fait, il avait aussitôt alerté la cellule juridique de l'UNAF27 des faits. 

En commission de discipline, le joueur fautif avait écopé de 3 ans de suspension.

Notre adhérent ayant déposé plainte, l'UNAF27 a été à ses côtés pour assurer le suivi juridique de ce dossier. Samuel GREMONT, délégué juridique de l'UNAF27, très bien épaulé par l'avocat de notre association, Maître Marc FRANCOIS, avait à cœur de voir ce dossier aboutir. Près de 3 ans après les faits, nous avons eu le plaisir de recevoir de l'UNAF nationale, le règlement des sommes dues par le fautif. Même si la somme versée à notre adhérent peut paraître minime, il convient de préciser que les frais annexes sont également supportés par le fautif.

A l'occasion d'une rencontre de travail entre Samuel GREMONT et Maître Marc FRANCOIS, notre collègue avait été invité pour se voir remettre le chèque attendu. Aussitôt le chèque remis, notre adhérent a remis à l'UNAF27 un chèque correspondant à l'ensemble des sommes perçues, afin de remercier notre association de son soutien dans ces moments délicats, mais aussi pour avoir été à ses côtés pendant toute la procédure. Nous tenons à remercier notre adhérent pour ce geste sympathique.

Comme vous pouvez le voir, le chemin est parfois long pour arriver au terme des procédures de jugement et de recouvrement, mais il faut s'armer de patience et d'abnégation. Chaque adhèrent doit savoir que l'UNAF s'engage à ses côtés et ne baisse pas les bras pour arriver à la clôture des dossiers.

Par ailleurs, cette rencontre entre notre délégué juridique et notre avocat a été l'occasion de faire le point sur les dossiers en cours. Il faut savoir que plusieurs jugements vont être rendus dans les semaines à venir.

D'autre part, un nouveau dossier juridique vient d'être ouvert pour un collègue agressé au cours d'une rencontre de 1ère division de district. Alors qu'une altercation éclatait entre 2 joueurs, notre collègue a reçu un coup à la machoire, le précipitant au sol. Bien évidemment, il a immédiatement arrêté la rencontre et été pris en charge par notre association. Il a eu une ITT de 3 jours et déposé plainte auprès des services de police. Dans le cadre de la convention signée entre le parquet d'Evreux et l'UNAF27, le fautif a rapidement été convoqué par les services de police pour être entendu sur les faits.

En commission de discipline, celui-ci a écopé de 10 ans de suspension. Nous allons maintenant constituer le dossier juridique afin d'être aux côtés de notre adhérent dans toutes les démarches, avec l'aide avisée de notre avocat.

A chacun de se rendre compte de l'utilité d'être adhérent UNAF afin de ne pas se retrouver seul lorsque les problèmes surviennent. Pour ceux qui sont encore réticents, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître les démarches à suivre pour nous rejoindre.

Commentaires