JURIDIQUE : CLOTURE DU DOSSIER PITEL

16 septembre 2014 - 18:55

Notre ami Nathanael PITEL, qui avait été violemment agressé le 7 avril 2013 au cours d'une rencontre de championnat de 3ème division du district Belfort Montbéliard, vient de recevoir le réglement des amendes fixées par le tribunal de Montbéliard.

Ses 2 agresseurs avaient été condamnés au niveau sportif, l'un à 20 ans de suspension ferme avec extension au niveau européen, toutes disciplines sportives confondues, l'autre à 2 ans de suspension ferme.

Lors de l'audience pénale au tribunal de Montbéliard, les 2 agresseurs avaient été condamnés à régler à notre collégue, 500€ au titre de préjudice moral, 150€ au titre de dommages et intérets, 250€ au titre de l'article 475-1 alloués à Nathanael PITEL et 250€ au titre de l'article 475-1 alloués à l'UNAF.

L'UNAF27 tient à remercier le délégué juridique de la SR Alsace, Yvan Kamla, ainsi que Maître Laurence Platret, avocate de cette SR, d'avoir assurer le suivi de ce dossier. En effet, la ligue de Franche-Comté, lieu de l'agression, ne posséde pas de représentation UNAF et nous avons délégué à nos amis alsaciens, avec l'accord de la commission juridique nationale, le suivi de ce dossier.

Une nouvelle fois, nous pouvons constater que l'UNAF met le maximum de moyens en oeuvre afin de poursuivre les agresseurs d'arbitres, mais également d'assurer le suivi de ces dossiers. Certains dossiers peuvent prendre plusieurs années en raison de l'insolvabilité des agresseurs, entre autre. Mais l'abnégation de tous les responsables juridiques permet de parvenir au recouvrement des sommes dues.

Malheureusement, cette affaire a contraint notre ami Nathanael a mettre un terme à sa carrière d'arbitre. Toutefois, celui-ci reste toujours un fervent adhérent de notre association.

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